Centre Communal d'Action Sociale

Centre communal d'action sociale

Intégration du CCAS

Le C.C.A.S. est un établissement public communal dont l’organisation, le fonctionnement et les compétences sont régis par des textes législatifs et réglementaires codifiés dans le code de la famille et de l’aide sociale, et précisés par le décret n°95-562 du 6 mai 1995.

Depuis la loi NOTRe de 2015, les communes de moins de 1500 habitants peuvent choisir de gérer directement cette compétence en interne.

C'est ainsi que le 20 octobre 2020, le C.C.A.S. a été dissous en conseil municipal. Le budget du C.C.A.S a été transféré au budget communal. Désormais, l'action sociale est intégrée au budget général de la Commune qui exerce directement cette compétence.