Procuration de vote

Quelques mots de vocabulaire

Procuration

Pouvoir qu'une personne donne à une autre pour agir en son nom.

Mandant

Electeur qui sera absent le jour d'un scrutin et qui donne procuration à un autre électeur.

Mandataire

Electeur de la même commune que le mandant et qui vote à la place de ce dernier le jour du scrutin. Si le mandataire est obligatoirement électeur dans la même commune que le mandant, il peut être électeur dans un bureau de vote différent de cette commune. 

Où établir la demande de procuration

La Mairie de Darois n'est pas habilitée à délivrer les procurations et le vote par correspondance n'existe plus.
Vous devez vous rendre à la Gendarmerie de Messigny et Vantoux, allée Chenevières (Tél. 03 80 44 93 03).

Justificatifs à fournir

Le mandant doit justifier de son identité. Il doit connaître l'identité (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l'adresse de son mandataire.

Remarques

Impossibilité de se déplacer pour donner procuration

Sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l'électeur pour l'établissement de la procuration. 

Nombre de procurations par mandataire

Un mandataire peut recevoir :

  • Deux procurations établies à l'étranger.
  • Une procuration établie à l'étranger et une en France.
  • Une seule établie en France.

Ainsi pour un couple domicilié en France, chacun devra désigner un mandataire différent en cas d'absence.

Mode d'acheminement des procurations

Les procurations sont établies sous forme de 2 volets.

  • Le premier volet est conservé par le mandant.
  • Le deuxième volet est adressé sous pli recommandé à la Mairie.

Délais d'établissement

Les procurations doivent être établies suffisamment tôt pour que les plis recommandés arrivent à la Mairie avant le samedi midi précédant le scrutin.