Chiens susceptibles d'être dangereux

 

t_249891_chiens_dangereux.jpgQuels chiens sont-ils susceptibles d'être dangereux ?

Chiens de 1ère catégorie = chiens d'attaque
Staffordshire terrier (pit-bull)
American Staffordshire terrier (pit-bull)
Mastiff ou boerbulls
Tosa

S'ils ne sont pas inscrits au LOF (livre des origines français)

Chiens de 2ème catégorie = chiens de défense ou de garde
Staffordshire terrier
American Staffordshire terrier
Tosa
Rottweiler
(inscrit ou non au L.O.F.)

Déclaration en mairie obligatoire

Munissez-vous des pièces suivantes :
• Carte d'identification ou de tatouage du chien
• Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
• Carte de vaccination antirabique en cours de validité
• L'attestation d'assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien
• Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.

Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

A noter :

Sachez qu'à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l'ordre.
Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

Personnes autorisées à détenir un chien susceptible d'être dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit :

  • être âgé de 18 ans au moins,

  • ne pas être une personne majeure sous tutelle (à moins qu'il n'y ait été autorisé par le juge des tutelles) ;

  • ne pas avoir été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

  • ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien, dû au comportement dangereux du chien.

De plus, le propriétaire ou détenteur d'un chien doit doit justifier de certains droits ou devoirs à l'égard de son chien, sous la forme d'un permis de détention comprenant notamment l'attestation d'aptitude et l'évaluation comportementale.

Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux

Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires obligatoirement au 1er janvier 2010 d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire.

Ce permis est délivré au vu :

  • d'une "évaluation comportementale" du chien, faite entre 8 et 12 mois (les évaluations faites sur des chiens plus jeunes permettent d'obtenir un permis provisoire) ; les dates limites de réalisation de l'évaluation étaient le 21 décembre 2008 pour la catégorie I et le 21 décembre 2009 pour la catégorie II ;

  • d'une "attestation d'aptitude" du propriétaire ou du détenteur du chien. La date limite d'obtention de cette attestation d'aptitude était fixée au 31 décembre 2009

Sanctions en cas de non respect de ces conditions

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus et qui détiennent un chien dit d'attaque ou de garde et de défense risquent trois mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.