Centre communal d'action sociale

Le C.C.A.S. est un établissement public communal dont l’organisation, le fonctionnement et les compétences sont régis par des textes législatifs et réglementaires codifiés dans le code de la famille et de l’aide sociale, et précisés par le décret n°95-562 du 6 mai 1995.

Le C.C.A.S. dispose d’une grande autonomie dans la définition de sa politique. Il doit néanmoins respecter 3 principes :

■ La spécialité matérielle : interventions dans le domaine de l’action sociale.

■ La spécialité territoriale : aide réservée aux habitants de la commune.

■ L’égalité : les aides même facultatives doivent être attribuées de manière indifférenciée.    L’aide doit bénéficier à toute personne se trouvant dans une situation comparable.

Le C.C.A.S. est administré par un Conseil d’Administration dont le maire est le président de droit. Ce Conseil est composé, en nombre égal, de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Les ressources du C.C.A.S. lui sont propres et son budget est autonome par rapport au budget municipal. Les recettes sont constituées en majorité d’une subvention de fonctionnement versée par la commune, de dons, de legs, des participations des usagers aux services...